Mois : novembre 2015
Qualité du pétitionnaire Le demandeur d’une prorogation de permis n’a pas à attester de la propriété de la parcelle d’assiette
Un maire a délivré à une société un permis de construire (PC) l’autorisant à édifier un bâtiment comprenant […]
ADAMAS intervient lors d’un Forum d’affaires Franco-Chinois organisé à Pékin par la CCIFC
Denis Santy et Alban Renaud interviendront lors de deux tables rondes dans le cadre du premier Forum d’affaire Franco-Chinois organisé à Pékin le 26 et 27 novembre prochain. Les sujets des tables rondes sont les suivants :
- Agriculture in China transfers to meet the increasing needs from its population. Changes in eating habits and products moving to upmarket are offering French companies real opportunities
- Background of Chinese investments in France. Taxation, social right, legal environment and testimonies from companies planted in France.
Pour plus d’information :
Les Matinales Fiscales #3
Pour la troisième édition des Matinales, l’équipe fiscale d’ADAMAS abordera le thème de : “ISF et Droit Sociaux : les liaisons dangereuses” lors d’un petit déjeuner qui se déroulera dans nos bureaux de Lyon le 10/12/2015 à partir de 8h30.
Séminaire “Les concessions d’aménagement à l’épreuve de la conjoncture économique”
Jean-Marc Petit interviendra lors d’un séminaire organisé par l’IEP de Grenoble sur le thème “Les concessions d’aménagement à l’épreuve de la conjoncture économique” le 27 novembre prochain.
Participation au petit-déjeuner organisé par la Faculté de Droit de Lyon 3 sur « La surveillance : Une pratique encadrée »
Jean-Marie Tocchio a participé à un petit déjeuner organisé par la faculté de droit Lyon 3 sur le thème de « La surveillance : Une pratique encadrée » le 5 novembre dernier.
Ce débat a permis aux participants de faire part de leurs appréciations respectives au sujet de la loi de juillet 2015 relative au renseignement.
ADAMAS, partenaire des Rencontres Nationales Territoires et Entreprises pour le Climat
ADAMAS était présent aux Rencontres d’affaires – Territoire et Entreprise, organisées le 23 octobre dernier, en partenariat avec l’Ademe et le Syndicat des Energies Renouvelables et en présence de 34 autres acteurs et représentants de différentes filières.